Mentions Légales

I. Informations sur l’éditeur du site

Le présent site est la propriété de l’EPCI dénommé Communauté de communes de Bièvre Est, 1352 Rue Augustin Blanchet, 38690 Colombe.

Le directeur de la publication du site est Roger VALTAT, Président de la Communauté de Communes de Bièvre Est.

Adresse électronique : correspondances@cc-bievre-est.fr

Téléphone : 04 76 06 10 94

 

II. Informations sur l’hébergeur du site

L’hébergement du site est fourni par HORANET, Route de Niort, 31 All. des Justices Z.I, 85200 Fontenay-le-Comte

Mail : direction@horanet.com

Téléphone : + 33 2 51 53 13 50

III. Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet www.decheteries-ccbe.horanet.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété la Communauté de Communes de Bièvre Est ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Communauté de Communes de Bièvre Est ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L 335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle.

 

IV. Données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018, les  traitements de données personnelles par la Communauté de Communes de Bièvre Est sont soumis à la Politique de protection des données, consultable sur le site internet.

 

V. Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de l’installation ou utilisation d’un logiciel. Comme la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies.

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VI. Crédits

Crédits Photos : ©Communauté de communes de Bièvre Est, sauf mention contraire


VII. Maintenance

Pour des raisons de maintenance, Communauté de Communes de Bièvre Est pourra interrompre l'accès à son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

 

VIII. Mise à jour des mentions légales

Communauté de Communes de Bièvre Est se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour de ces mentions légales : 01 Octobre 2022.