Politique de Confidentialité

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

La Communauté de communes de Bièvre Est dans le cadre de ses missions de gestion des déchets ménagers et assimilés collecte seulement vos données d’identité (nom, prénom par exemple) et des données concernant votre vie personnelle (adresse, numéro de téléphone, e-mail, immatriculation du ou des véhicules enregistrés, PTAC, etc.).

Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de la Communauté de communes de Bièvre Est. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment de gérer l’accès au déchèteries de la collectivité via un système de lecture automatique de plaques d’immatriculation, de créer un compte utilisateur permettant à l’usager de consulter son solde de passages en déchèterie, d’ajouter ou supprimer des véhicules ou encore de modifier ses coordonnées.

 

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de la Communauté de communes de Bièvre Est chargés des missions de gestion des déchets ménagers et assimilés. Les données ne seront jamais communiquées ni à des tiers, ni à des organismes externes. La Communauté de communes de Bièvre Est ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles. Par conséquent, la Communauté de communes de Bièvre Est ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Nous n’avons recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la réglementation en vigueur. 

Les informations recueillies par le biais de votre inscription sont enregistrées et nous permettent de vous donner accès et de gérer vos accès aux sites de déchèteries du territoire Bièvre Est. La base légale du traitement est votre consentement.

Les documents transmis sont conversés sur une durée de 12 mois et sont transmises seulement au service déchets de la communauté de communes de Bièvre Est.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement, d’effacement, de portabilité, de déréférencement et d’un droit à la mort numérique. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur vos droits issus de la Loi Informatique et Libertés ainsi que du RGPD, veuillez consulter notre politique de protection des données ou contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO/DPD) à l’adresse suivante : rgpd@cc-bievre-est.fr

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès  : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos données ainsi qu’aux finalités auxquelles elles sont rattachées.

Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.

Droit à l’effacement  : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement  : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.

Droit à la portabilité  : Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine sous certaines conditions.

Droit d’opposition  : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre organisme en ce qui concerne les traitements de vos données basés sur l’intérêt légitime, comme la newsletter par exemple.

Par ailleurs, vous détenez le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir

 

Afin d’exercer vos droits ou pour toute demande d’informations et/ou contact, veuillez vous adresser à :

Communauté de communes de Bièvre Est

1352 Rue Augustin Blanchet, 38690 Colombe

Tel : 04 76 06 10 94

 

Ou envoyer un mail à notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@cc-bievre-est.fr